Choix des scénarios

Les cinq scénarios suivants ont été analysés et comparés au scénario référence. Ils correspondent à différents niveaux de coopération internationale pour atteindre l'objectif (commun à tous les scénarios) de limiter à 2 degrés l'augmentation de la température moyenne de l'air de surface comparée à l'ère pré-industrielle.

• Echec des négociations
• Accord à minima au sein de l'OCDE
• Accord à minima au sein de l'OCDE+Russie
• Accord au sein du G20
• Accord International

Les hypothèses macro-économiques présentées dans le scénario référence sont toujours valables.

Pour atteindre l'objectif de limitation de l'augmentation de la température, le modèle TIAM suppose une coopération totale de la communauté européenne à partir du milieu du siècle (année précisée dans la description de chaque scénario).

Le passage d'un contexte de politiques fragmentées à la mise en place d'un prix unique du carbone

Les politiques actuelles sont caractérisées par ce qui est communément appelé une fragmentation des politiques climatiques. Les différents pays de l'annexe 1 se sont engagés individuellement dans la mise en place de diverses mesures (taxe, normes, programme incitatif, etc) qui se traduisent par un ensemble de prix du carbone (explicite ou implicite) qui ont peu de chance de converger. Seul actuellement le marché ETS européen représente une tentative réussie de parvenir pour un ensemble de secteurs économiques de pays différents à un prix commun du CO₂. Cette fragmentation peut à terme freiner la mise en place de politiques plus ambitieuses en conduisant à des disparités très élevées de prix du CO₂, de plus comme l'enseigne la théorie économique elle est source d'inefficacité, il y a donc un réel enjeux à faire converger ces prix vers un prix unique (Tirole (2009)). La convergence de ces prix passe certainement par une généralisation de l'ETS européen aux pays de l'annexe 1 puis aux pays en développement, et à une perméabilité de ce marché au Mécanisme de Développement Propre (cf par exemple l'étude récente de l'AIE sur le futur des marchés du CO₂ AIE(2009)). Le parti pris dans cette étude consiste à supposer qu'a partir de 2020, un marché mondial du CO₂ est mise en place conduisant à un prix unique du CO₂, des échanges de quotas étant mis en place pour échanger alors les droits égaux aux engagements de chacun des pays. Cette hypothèse représente le cas le plus favorable permettant d'atteindre au moindre coût les objectifs, elle ne suppose pas obligatoirement un marché global accessible à tous (ménages, entreprise, gouvernement) mais peut très bien s'envisager dans le cadre de plusieurs marchés (ETS mondial, MDP, marché de carbone entre nations, taxe nationale, etc) dont la perméabilité et le monitoring s'effectuerait de manière suffisamment efficace pour obtenir un prix mondial unique.

Dans ces simulations, les quotas alloués au sein de l'Europe le sont proportionnellement à la population des pays européens en 2001.

Pour les pays industrialisés nous avons retenu leurs propositions à 2020 et 2050 (Tableau 2), en supposant que l'objectif 2050 est obtenu par un profil de réduction linéaire à partir de 2020. Pour les pays industrialisés nous supposons que la cible est atteinte progressivement sur la base d'un cheminement linéaire consistant à mettre en œuvre dès 2010 une taxe sur le carbone. Nous supposons sur la période 2010-2020, qu'aucun marché de permis d'émission négociable international n'est mis en place, toutefois nous pourrons envisager des échanges de quotas entre les différents pays (sur la base de mécanismes de type MDP et implémentation jointe) mais dans des proportions limitées (au maximum 10% de l'engagement national peut être réalisé par des achats de crédit d'émission à l'extérieur du pays). Après 2020 nous supposerons d'un marché de permis négociable est mise en place conduisant à terme à un prix unique du carbone.

Evolution du marché européen ETS

Le modèle TIAM représente l'Europe par une unique région. On suppose donc une parfaite coopération au sein de l'Europe pour atteindre l'objectif de réduction de 2020. Après 2020, l'Europe participe au marché international du carbone comme défini par les différents scénarios politiques.

Le modèle GEMINI-E3 prend en compte séparément chaque pays européen et suppose l'application du plan énergie-climat jusqu'en 2020, ce qui signifie un prix unique du carbone dans le secteur ETS et des prix du CO₂ au sein de chacun des pays pour les secteurs non ETS sur la base des allocations définies dans la directive énergie climat. A partir de 2021 nous supposons donc la participation de l'Union Européenne à un marché mondial du CO₂, le « burden sharing » de chacun des pays doit alors être défini et faire l'objet d'une négociation compte tenu de l'objectif global de -75% à l'horizon 2050. Nous avons choisi d'utiliser des règles classiques d'allocation basées sur différents critères (population, émission, PIB) en faisant varier le poids de chacun des critères.

Les scénarios ci-après supposent à ce stade que le « burden sharing » entre pays européens est basé sur la population de chacun des Etats membres.